PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Politique Donick Santé encadrant la gestion et la protection des renseignements personnels.

 

La clinique Donick Santé tient à cœur la protection de votre vie privée. Ce document précise notre engagement envers vous et les mesures prises afin d’être conforme à la Loi 25. La politique a pour objectif d’informer le client de la gestion de ses renseignements personnels afin d’obtenir, ou non, son consentement libre et éclairé. Donick Santé se réserve le droit de refuser d’offrir un service si le consentement n’est pas obtenu, car certains renseignements personnels sont indispensables aux services de santé prodigués. C’est-à-dire que nous utilisons les renseignements personnels recueillis pour valider l’identité d’un client et de lui prodiguer des soins. Donick Santé s’assure de recueillir uniquement les informations personnelles nécessaires dans le but de pouvoir vous servir tout en respectant la loi et le code de déontologie professionnel.

 

Donick Santé s’engage à respecter cette politique, qui peut être modifiée sans préavis, pour se conformer aux lois actuelles. Cependant, malgré toutes les stratégies mises en place pour la protection physique et informatique de vos renseignements personnels, les systèmes informatiques demeurent des plateformes qui présentent des risques. De ce fait, Donick Santé ne peut garantir que vos informations personnelles soient utilisées de manière non conforme à cette politique de confidentialité et vous avise que vous êtes responsable de ces risques.

 

La clinique Donick Santé présente un formulaire de consentement relatif à la collecte et l’usage des renseignements personnels au client. Celui-ci sera présenté soit lors du premier rendez-vous ou par envoi électronique, si le consentement verbal ou écrit est mentionné lors de la prise de rendez-vous. En ce qui concerne les clients existants de la clinique qui n’étaient pas touchés par la nouvelle politique en vigueur lors de leur rendez-vous antérieur, ceux-ci recevront alors le formulaire de consentement au moment de leur prochaine prise de rendez-vous.

 

La clinique Donick Santé documente les renseignements personnels nécessaires des clients dans les plateformes suivantes :

 

• Clic Santé

• Medexa

• Dossier Santé Québec (DSQ)

• WIX (site web www.donicksante.com)

• Square

 

Ces plateformes, où sont consignés les renseignements personnels des clients, sont sécurisées selon leurs politiques de vie privée qui se retrouvent sur leurs sites web respectifs. Les accès à ces plateformes sont uniquement utilisés par les contractuels et les employés de la clinique Donick Santé. Les personnes ayant ces accès ont reçu une formation sur la politique de la protection des renseignements personnels et ont signé un accord de confidentialité. Néanmoins, Donick Santé n’assume aucune responsabilité envers les sites web, plateformes ou applications mentionnés dans cette politique en matière de leur collecte, de leur utilisation et/ou de leur partage de vos renseignements personnels.

 

La clinique Donick Santé prodigue des soins et services qui sont fréquemment menés à un travail d’interdisciplinarité entre professionnels de la santé. Dans la mesure où l’intervenant œuvrant chez Donick Santé juge qu’une situation nécessite l’implication d’un tiers professionnel, un consentement libre et éclairé sera présenté au client pour recevoir le consentement, ou non, de celui-ci. Ce consentement sera de nature écrite ou verbale et sera inscrit au dossier électronique du client. En consentant, le client donne le droit à l’intervenant de la clinique Donick Santé à partager, au besoin, dans un contexte professionnel et par le biais d’une communication sécurisée, ses renseignements personnels. Les informations personnelles ne sont pas communiquées à l’extérieur du Québec. En revanche, si cela est jugé nécessaire, un consentement écrit sera demandé au client.

 

Les données personnelles sont recueillies par le biais:

 

• Clic Santé

• Medexa

• Par courriel

• Par téléphone et SMS

• En personne

• Formulaire WIX du site www.donicksante.com

• Messagerie de réseaux sociaux

 

Inclus, sans se limiter, aux données suivantes:

 

• Nom et Prénom

• Adresse courriel

• Numéro de téléphone

• Adresse civique

• Numéro d’assurance maladie (RAMQ)

• Age et Sexe

• Date de naissance

• Données financières (Square)

• Données sur l’état et l’historique de santé

 

La clinique Donick Santé reçoit les données du client directement ou par un tuteur légal, si un client est mineur ou inapte à consentir.

 

Veuillez noter que le site web www.donicksante.com utilise sa propre politique de gestion de “cookies” et elle est affichée via le lien bannière pop-up du site web. Vous pouvez choisir d’accepter, modifier ou de refuser les cookies. Donick Santé n’est pas tenue responsable des renseignements personnels collectés, utilisés ou partagés par les liens présents sur le site www.donicksante.com qui vous conduit à une page web externe (ex: Facebook, Instagram, Clic Santé, etc).

 

La clinique Donick Santé est propriétaire et gestionnaire d’une page Facebook et Instagram. Les informations publiées sur ces plateformes par la clinique sont accessibles au public. Les personnes qui acceptent de suivre nos pages Facebook et/ou Instagram sont responsables de vérifier les politiques de protection des renseignements personnels des dites pages. Donick Santé n’utilise en aucun cas la liste des abonnés à des fins de marketing et ne tient pas de liste de distribution électronique.

 

Dans le cas d’un partage de dossier reçu par une autre clinique de santé et autorisée par le client, l’infirmière procédera à un appel téléphonique pour confirmer la réception de celle-ci et pour fixer un rendez-vous.

 

La clinique Donick Santé juge qu’en situation d’urgence majeure ou de prévention d’acte d’agression imminente sur soi-même ou autrui, des renseignements personnels pourraient être partagés avec les autorités, tout en respectant le cadre de la loi.

 

Les prélèvements envoyés au laboratoire sont identifiés selon les normes médicales et les exigences du laboratoire OptiLab de la Capitale Nationale en vigueur. L’utilisation de l’application Phomemo est utilisé pour les étiquettes d’identification des échantillons, ce qui inclut: nom, prénom et RAMQ (ou date de naissance). Les informations sont supprimées régulièrement. L’application Phomemo a une politique de protection des renseignements personnels qui peut être trouvée via leur site web et la clinique Donick Santé n’assume aucune responsabilité légale envers la collecte, l’utilisation et le partage de renseignements personnels de tiers site web ou application mobile.

 

Lorsqu’un professionnel de la clinique doit communiquer un résultat à un client, il se fait par le biais d’un appel téléphonique en utilisant les coordonnées fournies par le client. Une double vérification de l’identité est effectuée préalablement. Si nous ne réussissons pas à rejoindre le client suite à plusieurs tentatives téléphoniques, un courriel ou une lettre pourrait être acheminé à l’adresse inscrite au dossier. Également, si le client désire une copie de ses résultats, une copie sera envoyée par la poste uniquement dans une enveloppe opaque avec l’inscription “confidentiel”. ​

 

Les dossiers papiers des clients qui n’ont pas encore été numérisés sont dans une pièce où l’accès est restreint et verrouillé lorsque le personnel responsable n’est pas présent. Lorsque des dossiers médicaux sont détruits, ils sont déchiquetés et disposés par une compagnie spécialisée tout en s’assurant de la protection des renseignements personnels.

 

Lorsque la clinique Donick Santé génère des rapports de statistiques ou de ventes via Square à des fins de gestion ou de comptabilité, ceux-ci sont cumulés de façon anonyme. Les rapports sont seulement utilisés par la personne autorisée ainsi que le comptable de la clinique.

 

Donick Santé ne vendra, n’échangera ou ne cédera aucun renseignement personnel, sauf si exigé par la loi. Donick Santé se réserve le droit de partager des informations personnelles jugées nécessaires à la réalisation du travail du personnel et/ou contractuel de la clinique.

 

La clinique Donick Santé garde des données personnelles physiques pour une durée de deux ans, mais peut être stocké à vie dans les systèmes informatiques.

 

Dans le contexte d’une fuite de renseignements personnels, Donick Santé vous tiendra informé ainsi que la Commission d’Accès à l'Information du Québec.

 

Les citoyens et résidents Québécois détiennent des droits relatifs aux renseignements personnels conformément à la loi 25, soi-disant:

 

 

• Le droit d'être informé: le droit d’être informé sur la politique de confidentialité et de gestion des renseignements personnels (document ci-présent).

 

• Le droit d’accès: le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels que nous possédons.

 

• Le droit à la rectification: le droit de demander une modification d’une information personnelle erronée ou incomplète. Le droit de retirer le consentement à l’usage des renseignements personnels que nous détenons. Le droit de refuser l’accès à certaines (ou toutes) informations par un intervenant (ou une catégorie d’intervenant) que vous avez établi.

 

• Le droit à la portabilité des données: le droit de faire la demande que la communication ou le transfert de vos renseignements personnels soient fait par le biais d’une technologie structuré et couramment utilisé.

 

Vous pouvez consulter, modifier ou supprimer vos données. Pour ce faire, ou pour toutes questions relatives à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter via infirmiere@donicksante.com.

 

En utilisant nos services chez Donick Santé vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité.